La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, qui a été mis en œuvre en 2008 et qui a vu une large propagation au sein des entreprises. Cette rupture conventionnelle des contrats de travail type CDI, permet de rompre les liens de travail entre l’employé et l’employeur à l’amiable, tout en permettant aux deux parties de bénéficier de nombreux avantages. Cette rupture doit démarrer d’une volonté commune de séparation des deux parties. La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un employé engagé dans un secteur privé avec un contrat à durée indéterminée, il exclut, de ce fait, tout contrat à durée déterminée ou temporaire ainsi que les employés de la fonction publique.
Quels sont les avantages ?
Souvent les contrats CDI mènent à une frustration de l’employé et freinent son épanouissement, au bout de quelques années. Cependant, l’employé peut également souhaiter de rompre son contrat pour mener à bien un projet personnel. Des situations de mésententes entre les deux parties, employé et employeur, peuvent être notées ou même une rémunération jugée pas suffisamment intéressante par le salarié. Le fait d’envisager une rupture conventionnelle présente de nombreux avantages pour les deux parties :
- Pour le salarié : le plus grand avantage étant de se libérer d’un poste qui ne lui convient pas. Il est également important de souligner que cette procédure lui permet de préserver ses droits de l’assurance au chômage, auxquels il ne peut accéder en cas de démission. Elle permet également une libération rapide, vu qu’elle ne nécessite pas de préavis imposé sur un plan juridique.
- Pour l’employé : en cas de salarié démotivé, ou dont le rendement et la qualité de travail ne sont pas satisfaisants, elle permet d’éviter un licenciement qui peut être risqué sur le plan juridique pour l’entreprise .
Comment se calcule la rupture conventionnelle ?
Le code de travail prévoit des modalités de calcul qui conviennent à cette indemnité : si le salarié possède une ancienneté inférieur à une année au sein de l’entreprise, alors il n’aura droit à aucune indemnité. Cette dernière se calcule comme suit :
- Le quart des mois de salaire par année, si le nombre d’années est inférieur à 10 ans d’ancienneté, ou s’il est de dix ans.
- Le tiers des mois de salaire par année, si le nombre d’année d’ancienneté est supérieure à dix ans.
Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir que ce calcul d’indemnité soit calculé sur des bases qui conviennent d’une meilleure façon au salarié. Dans le cas où l’employeur doit des jours de congé à l’employé, ces journées devront alors être ajoutées à l’indemnité.